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  1. Demande en doubles exemplaires dont un timbré à 1000 FCFA (timbre fiscal)
  2. Original :
  • du PUH ou
  • de Permis d’Exploiter (PE) ou
  • de l’Arrêté de Mise à Disposition ou
  • de l’Attestation d’Attribution ou
  • Autres
  1. Procès-verbal d’Evaluation
  2. Deux (02) Photocopies légalisées de la pièce d’identité :
  • Carte d’identité ou
  • Passeport ou
  • Permis de conduire ou
  • Récépissé de reconnaissance ou
  • Registre du commerce et statuts ou
  • Autres

NB : Minimum de mise en valeur

  1. Terrain à usage d’habitation : 30 x X (la taxe de jouissance en vigueur)
  2. Terrain à usage autre que d’habitation : 15 x X (la taxe de jouissance en vigueur)
  3. Terrain à usage agricole et pastoral : 20 x X (la taxe de jouissance en vigueur)

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Published by Le blog de l'actualité fiscale au Burkina - dans Fiscalité

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  • : Le blog de l'actualité fiscale au Burkina Faso
  • Le blog de l'actualité fiscale au Burkina Faso
  • : blog spécialisé dans l'assistance, la communication et l'information en matière fiscale
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  • Le blog de l'actualité fiscale au Burkina
  • En faisant scintiller notre lumière, nous offrons aux autres la possibilité d’en faire autant. Nelson Mandela
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