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  1. Un imprimé de mutation en deux (02) exemplaires dont un timbré à 200FCFA (timbre fiscal)
  2. Copie du titre foncier ou original :
  • du PUH ou
  • de PE ou
  • de l’AMD ou
  • de l’Attestation d’Attribution (terrain nu dans le délai de mise en valeur)
  1. Procès-verbal d’Evaluation ou Constat de terrain nu
  2. Photocopie légalisée de la pièce d’identité du cédant (vendeur) :
  • Carte d’identité ou
  • Passeport ou
  • Permis de conduire ou
  • Récépissé de reconnaissance ou
  • Registre du commerce et statuts ou
  • Autres
  1. Photocopie légalisée de la pièce d’identité du cessionnaire (acheteur) :
  • Carte d’identité ou
  • Passeport ou
  • Permis de conduire ou
  • Récépissé de reconnaissance ou
  • Registre du commerce et statuts ou
  • Autres
  1. Les reçus de paiement de la Taxe de Résidence des trois (03) dernières années des deux (02) parties

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Published by Le blog de l'actualité fiscale au Burkina - dans Fiscalité

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  • : Le blog de l'actualité fiscale au Burkina Faso
  • Le blog de l'actualité fiscale au Burkina Faso
  • : blog spécialisé dans l'assistance, la communication et l'information en matière fiscale
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  • En faisant scintiller notre lumière, nous offrons aux autres la possibilité d’en faire autant. Nelson Mandela
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