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19 février 2010 5 19 /02 /février /2010 17:14
Ousmane Guiro est le directeur général des douanes du Burkina. Son institution est un des piliers du ministère de l’Economie et des Finances en matière de mobilisation de recettes pour le budget. Cette année, la contribution de la douane à ce budget est de 37%, soit environ 232,400 milliards de F CFA. Dans cette interview qu’il a bien voulu nous accorder, l’homme parle de la lutte contre la fraude qui tue l’économie à petit feu et invite les importateurs à plus de transparence et au civisme fiscal. Dans le même temps, il annonce le durcissement de la traque contre les fraudeurs. 2010 ne sera donc pas de tout repos.

"Le Pays" : La douane est un acteur clef dans la mobilisation des recettes de l’Etat. Pouvez-vous nous rappeler la contribution attendue de la douane au budget 2010 ?

Ousmane Guiro : Je voudrais remercier votre journal qui nous aide beaucoup dans nos efforts de sensibilisation et d’information du public. Vous savez que l’information est capitale et par votre canal nous essayons de toucher le plus grand nombre de contribuables et de les sensibiliser sur la nécessité de s’acquitter de leur devoir fiscal en payant les impôts dus. Comme vous le savez, le budget 2010 a été voté par l’assemblée nationale. Dans ce budget, il revient à la douane de mobiliser 232,400 milliards de F CFA. Ce montant attendu représente 37,5% des recettes propres de l’Etat et près de 26% du budget général de l’Etat.

Comment le gouvernement impose-t-il à la douane les recettes qu’elle doit mobiliser ?

Le gouvernement ne nous les impose pas. Nous participons à l’élaboration du budget et voyons les difficultés qu’il y a à équilibrer les ressources et les dépenses. Ce que le gouvernement nous demande c’est de faire des efforts pour que l’Etat puisse avoir un budget équilibré. Nous faisons des prévisions initiales de recettes. Lors des arbitrages budgétaires, s’il y a des écarts entre les dépenses prioritaires et les recettes, le gouvernement demande aux régies de faire des efforts dans le sens d’augmenter les recouvrements pour combler le déficit budgétaire.

Arrive-t-il que le gouvernement vous demande trop d’efforts à ce niveau ?

L’Etat ne demande pas trop. Peut-être que nous, on peut trouver que c’est trop quand on n’arrive pas à mobiliser les recettes attendues. Quand le gouvernement fixe des objectifs, il estime qu’ils sont à notre portée. A la fin de l’exercice, on fait toujours le bilan pour évaluer les performances. Il arrive que nous fassions des excédents en terme de recettes. Il y a des années par contre où nous n’atteignons pas nos objectifs de recettes.

Qu’est-ce qui peut expliquer que la douane dépasse ses prévisions de recettes ?

Il y a beaucoup de facteurs. Le budget peut être excédentaire quand l’activité économique prend de l’ampleur avec l’accroissement du volume des importations et des investissements. Cela peut être aussi lié au renforcement de la lutte contre la fraude, à une meilleure application de la réglementation, à une meilleure maitrise de l’assiette fiscale par les agents sur le terrain. Aux différents facteurs sus-cités, il faut prendre en compte les fluctuations à la hausse des prix des hydrocarbures et la limitation des exonérations douanières.

Le principal ennemi de la douane, c’est la fraude. Quelle est son ampleur aujourd’hui ?

Tout ce qui passe en fraude, ce sont des marchandises que nous n’avons pas pu appréhender. Il est donc difficile d’en mesurer précisément l’ampleur et le manque à gagner. Nous ne pouvons donc pas dire combien l’Etat perd exactement dans ce fléau. Par contre, nous pouvons vous donner les résultats de la lutte contre la fraude à travers le contentieux douanier. En effet, les amendes infligées aux opérateurs économiques qui ont tenté de faire de la contrebande, de minorer les valeurs ou les quantités de leurs marchandises lors du dédouanement sont les suivantes :

- 2,566 milliards de F CFA en 2005 ; 2, 271 milliards en 2006 ; 2,688 milliards en 2007 ; 3.667 milliards en 2008 et 3, 218 milliards de F CFA en 2009. 33% du montant de ces amendes sont reversés au budget de l’Etat.

Mais la fraude ne débouche pas toujours sur le contentieux douanier ?

Tout à fait. Il y a ce que nous appelons la fraude portant sur certaines marchandises sensibles ou des marchandises qui ont un impact négatif sur la société et sur les unités industrielles locales. Les saisies de ces marchandises n’apportent aucun avantages financier ni pour l’Etat, ni pour l’Administration des Douanes. Elles sont qualifiées de saisies improductives. On peut citer dans ce lot les stupéfiants, les piles, les pneumatiques et les chambres à air pour cycles et cyclomoteurs, les médicaments de la rue etc.

Ces saisies qui ne peuvent faire l’objet de transaction sont détruites. Elles sont cependant comptabilisées, enregistrées en quantités et en valeurs pour des raisons statistiques.

La destruction des marchandises sus-citées occasionne des dépenses à l’Administration des Douanes.

En effet, la douane reste redevable à ce jour de la somme de 8 millions de francs CFA représentant le coût de la dernière opération de destruction de piles saisies.

Nous saisissons également des armes, des objets d’art. Ces saisies ne rapportent pas toujours quelque chose en terme de recettes mais participent à la protection des citoyens et de notre patrimoine culturel.

La douane est la première protectrice de l’économie nationale. De par sa présence aux frontières, elle veille à ce que nos unités industrielles ne soient pas victimes de concurrence déloyale. Mais vous constaterez qu’aujourd’hui que la douane participe à de nombreuses missions qui n’ont rien à voir avec le recouvrement de recettes. Quand il y a une épidémie de grippe porcine ou des informations sur des produits avariés ou contrefaits, c’est à la Douane de veiller à ce que personne ne puisse importer ces produits. Nous veillons sur la santé des populations en exigeant les certificats d’analyses du Laboratoire National de Santé Publique pour certains produits. Il y a des produits qui sont soumis à des conditions particulières à l’importation. La Douane doit s’assurer que la loi est respectée en la matière. Il s’agit par exemple des cigarettes, des huiles alimentaires, du sucre, etc. Nous ne prétendons pas pouvoir tout contrôler, mais nous faisons de notre mieux pour que le maximum de produits importés n’échappe pas à notre contrôle.

Les Burkinabè semblent réfractaires au paiement des impôts ; est-ce la même impression au niveau des services de la douane ?

Nous constatons effectivement que l’incivisme fiscal prend de l’ampleur. Les gens perçoivent mal le rôle de l’impôt. Payer ses impôts est un devoir citoyen, c’est participer directement au développement de son pays. Payer ses impôts, c’est donner les moyens à l’Etat de nous défendre, de nous protéger et favoriser la promotion des secteurs socioéconomiques.

Quelqu’un qui fraude par exemple à la douane, qui contourne les postes frontières comme on dit, est un danger public. Personne ne peut s’assurer de la qualité des produits importés dans ces conditions. Et puis à tout moment, le fraudeur peut être saisi par l’administration douanière. Il risque alors de lourdes amendes voire même la prison. Les économies qu’il a réalisées en faisant la fraude peuvent disparaître en un seul jour à travers le paiement d’une seule amende. Donc pour moi, la fraude est inutile. Un opérateur qui veut faire prospérer ses affaires dans la durée, qui veut dormir tranquillement et marcher la tête haute dans tous les milieux a intérêt à éviter la fraude parce que c’est se mettre volontairement en situation de faillite à tout moment. Payer ses impôts est avant tout une question de patriotisme et d’honneur. Personnellement, je pense que ce sont ceux qui ne payent pas souvent leurs impôts qui sont les plus exigeants vis-à-vis de l’Etat. Chacun veut que l’Etat arrange les routes, qu’il les bitumes, qu’il construise des ponts, des écoles, des dispensaires etc. Chacun veut également le confort et la sécurité. Pour que l’Etat puisse assumer ces différentes missions, les citoyens doivent s’acquitter impérativement de leurs devoirs fiscaux. A partir de ce moment, ils peuvent être en droit de réclamer les interventions de l’Etat dans le domaine économique et social. Là première des choses, c’est de s’acquitter de ses devoirs fiscaux.

Il ne faut pas que les gens croient que payer leurs impôts, c’est aider l’Etat. En définitive, ils s’aident eux-mêmes. L’Etat collecte et redistribue selon ses priorités d’investissement. Il utilise l’argent collecté pour promouvoir le développement économique et social. Il réalise des infrastructures qui profitent à tout le monde. Quand les ponts et les voies ont été emportés avec les inondations du 1er septembre 2009, tous les regards se sont tournés vers l’Etat malgré la solidarité agissante à laquelle on a assisté. Pour remplir ses missions, L’Etat a besoin de moyens et payer les impôts, c’est contribuer à lui procurer ces moyens.

La douane, au contraire des services des impôts, est aux frontières du pays et joue son rôle de collecteur de droits et taxes sur les marchandises au profit de l’Etat. A ce niveau, je vais demander aux opérateurs économiques de déclarer leurs marchandises en bonne conformément à la réglementation, qu’ils arrentent de commettre les fausses déclarations d’espèce tarifaire, de valeurs de quantités et de nature des marchandises. A ceux qui ont opté pour la contrebande pure et simple, je leur dis que tôt ou tard, ils tomberont dans les mailles des filets de la douane et ce jour-là, ils perdront plus que ce qu’ils ont gagné en fraudant. Aujourd’hui, chacun doit être sensibilisé sur le rôle de l’impôt et ne pas se comporter en égoïste, car ne pas payer les impôts c’est remettre en cause la puissance publique.

Les opérateurs économiques du formel se plaignent de la concurrence déloyale justement, parce qu’il y a des commerçants qui ne payent pas les mêmes droits et taxes et qui vendent les mêmes produits qu’eux sur le marché. Est-ce que tout le monde est traité de la même façon ?

Nous nous efforçons de traiter tout le monde de la même façon. Vous posez le problème des commerçants du secteur informel. Une bonne partie de la fraude vient effectivement de ce secteur. En effet, ils font de la concurrence déloyale au secteur formel sur plusieurs plans. Il y a certes, la fraude, mais, ils n’ont pas aussi beaucoup de charges. De plus, ils ont les moyens d’échapper à la fiscalité intérieure par leur mobilité.

Ils constituent une menace pour la survie du secteur formel quand ils sont sur la même branche d’activités. Ceux du secteur informel qui passent par les postes de contrôle s’acquittent des droits et taxes convenablement. Mais la réalité, c’est que le secteur informel est important et il ne disparaîtra pas du jour au lendemain. Le plus important pour la douane, c’est de faire en sorte que le maximum se formalise.

Il faut reconnaître que la fraude est organisée en grande partie par le secteur informel. Cette fraude se faisait avant à vélos ou à dos d’âne à travers champs et bois, aujourd’hui avec l’aménagement des pistes rurales, les fraudeurs peuvent passer avec des voitures et même des camions. Les pistes rurales, c’est bien pour le paysan qui veut écouler ses produits agricoles, mais c’est mauvais pour la Douane car les fraudeurs en profitent. Cette situation amène la Douane à déployer ses effectifs, à renforcer ses équipements et à construire de nouveaux offices dans certaines régions pour mieux encadrer et surveiller le territoire national.

La fraude a-t-elle changé de nature depuis le temps que vous la combattez ?

Les fraudeurs ont toujours une longueur d’avance sur la douane, mais elle parvient toujours à les rattraper. Aujourd’hui les techniques de fraude sont devenues plus subtiles, plus élaborées et transnationales. Les actes préparatoires à la fraude sont conçus à l’étranger. En effet, à cause de la concurrence sauvage, même certains fournisseurs étrangers sont prêts à délivrer de fausses factures et de faux emballages, faisant ainsi le jeu des importateurs indélicats pour les maintenir parmi leur clientèle.

Par exemple dans le domaine de la contrefaçon, la nature et les marques des produits reprises sur les emballages ne sont pas conformes aux produits contenus dans ces emballages. Le faux est devenu le sport favori de certains opérateurs économiques. Les factures sont falsifiées depuis les ports d’embarquement. Mais nous arrivons très souvent à lutter contre ce genre de fraude puisque tout le monde ne fraude pas et nous avons des fichiers valeurs que nous interrogeons lors de chaque déclaration en douane. S’il y a des écarts importants, nous approfondissons les contrôles.

La fraude persiste, les sanctions sont-elles vraiment dissuasives ?

Bien sûr, elles sont dissuasives. En tous cas, depuis que je suis là, je sais qu’il y a beaucoup de gens qui ont cessé de faire le commerce. Ce n’était pas mon souhait. Mais celui qui fraude souhaite lui-même mettre fin à son commerce un jour, puisqu’on va le prendre. Personnellement, je pense que ce n’est pas trop demander aux gens de déclarer et d’avoir son petit bénéfice que de vouloir contourner les procédures. Je connais des commerçants qui se sont fait prendre deux ou trois fois. Aujourd’hui, ils sont tombés. A qui la faute ? Les sanctions sont bel et bien dissuasives. Allez dans certains offices de douane, il y a des véhicules qui sont garés depuis des mois. Il s’agit de véhicules saisis avec de la fraude. Les importateurs ont disparu parce qu’ils ne pas sont en mesure de s’acquitter des amendes. Le drame, ce ne sont pas les mêmes que l’on prend. Il y a toujours de nouveaux fraudeurs. Et moi je n’ai pas d’état d’âme face à un fraudeur. Je dis aux gens : allez dans les bureaux de douane, déclarez, payez et continuez tranquillement votre chemin au lieu de chercher des problèmes.

Pour l’année en cours, la guerre sera plus rude, plus sévère contre les fraudeurs. C’est pour cela que j’invite nos partenaires privilégiés, notamment les opérateurs économiques, les commissionnaires en douane agréés, à respecter les lois et règlements douaniers. S’il y a des difficultés, nous chercherons ensemble les solutions appropriées et ce, dans l’intérêt de tous. Les formalités douanières ont été simplifiées et allégées, on ne peut donc plus parler de lourdeur. Que ceux qui ont besoin d’informations nous touchent directement et évitent ces intermédiaires qui sont légions dans les offices de Douane. Les douaniers sont là pour apporter l’information juste aux usagers.

Votre mot de fin aux usagers et aux contribuables ?

Je leur demande de faire confiance à la douane, de faire confiance à l’Etat. Si l’Etat n’existait pas, ce serait la loi de la jungle et le plus riche ne sera pas toujours le plus fort pour protéger ses biens. Pour cela, les opérateurs économiques doivent payer leurs impôts afin de procurer les ressources nécessaires permettant à l’Etat de garantir la stabilité, la paix et la sécurité de notre pays. Nous avons tous intérêt à ce que l’Etat soit fort financièrement et crédible en payant nos impôts et taxes. L’amour que nous exprimons pour notre chère patrie doit être matérialisé à travers un civisme fiscal éprouvé.

Je profite de l’occasion pour rappeler aux commissionnaires en Douane agréés, qu’ils sont des auxiliaires de l’Administration des Douanes et à ce titre, ils sont chargés de collecter les recettes auprès des opérateurs économiques et de les reverser auprès de l’administration des douanes. Je voudrais une fois de plus, demander aux opérateurs économiques et aux commissionnaires en douane agréés, de travailler dans le respect strict des lois et règlements douaniers avec le code de conduite suivant : - pas de fausses déclarations d’espèces tarifaires ; - pas de fausses déclarations de valeurs ; - pas de fausses déclarations de quantités ; - pas de fausses déclarations de nature ; - pas de contrebandes ; - pas de détournement de marchandises exonérées de leur destination privilégiée ; - gare aux éventuels candidats à la fraude.

Propos recueillis par Abdoulaye TAO

Le Pays

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