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21 octobre 2010 4 21 /10 /octobre /2010 10:47

La notion de système fiscal cédulaire

Ce type d’imposition consiste à soumettre chaque catégorie de revenus (ou cédules) à un impôt dont les règles d’assiette, les taux et les modalités de recouvrement sont adaptés à la nature du revenu et tiennent compte de ses caractéristiques.

Le système d’imposition cédulaire a pour corollaire la diversité des impôts en relation avec les différentes catégories de revenus que l’impôt appréhende

Les impôts directs

- Impôt sur les Bénéfices Industriels, Commerciaux et Agricoles (BIC) ; 
- Impôt sur les Bénéfices des professions non Commerciales (BNC) ; 
- Impôt Unique sur les Traitements et Salaires (IUTS) 
- Impôt sur les Revenus des Valeurs Mobilières (IRVM) 
- Impôt sur le Revenu des Créances, dépôts et cautionnements (IRC) 
- Impôt sur les Revenus Fonciers (IRF) 
- Contribution des patentes 
- Taxe des Biens de Mainmorte (TBM) 
- Taxe sur les Plus-values Immobilières (TPVI) 
- Taxe Patronale et d’Apprentissage (TPA) 
- Taxe de résidence

Les impôts sur la propriété

- Droits d’Immatriculation et d’Inscription Foncières (DIIF) 
- Droits de Mutation (DM) 
- Droits de Succession (DS) 
- Droits de Donation (DD) 
- Droits d’enregistrement

Les taxes sur les biens et services

- Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) 
- Taxes Sur les Boissons de fabrication locale (TSB) 
- Taxe sur les tabacs, cigares et cigarettes (T/Tabacs) 
- Contribution du Secteur Boissons (CSB) 
- Contribution du Secteur Informel (CSI) 
- Contribution du Secteur Elevage (CSE) 
- Taxe Sur les Contrats d’Assurance (TSCA) 
- Taxe sur les jeux de hasard 
- Licence des boissons à consommer sur place 
- Droits de Timbre (DT) 
- Taxe de Développement Touristique (TDT) 
- Taxe sur les produits pétroliers (TPP) 
- Taxe sur le café et le thé 
- Taxe intérieure sur les colas 
- Taxe de transit sur le bétail 
- Taxe sur les armes 
- Taxe de soutien au développement des activités audiovisuelles 
- Taxe de voirie 
- Taxe de balayage 
- Taxe de développement communal

Les taxes domaniales et foncières

- Taxe de Jouissance (T/J)

Source : site officiel de la Direction Générale des Impôts

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Published by Le blog de l'actualité fiscale - dans Fiscalité
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commentaires

DocteurTax 03/11/2016 10:15

Merci pour cet article.
Je voulais partager ce simulateur d'impôts Nouvelle génération qui peut aider les citoyens à réduire leurs impôts:
https://docteur.tax
Sa particularité est qu'il est illustré de graphiques simples qui vous projettent sur une période de 25 ans. Vous pourrez anticiper votre avenir fiscal avec précision.
En espérant qu'il rende service à beaucoup de contribuables.

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