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  1. Demande sur imprimé timbré à 200 FCFA (timbre fiscal) ou réquisition timbrée à 1000 FCFA
  2. Photocopie du Titre d’occupation :
  • du PUH ou
  • de Permis d’Exploiter (PE) ou
  • de l’Arrêté de Mise à Disposition ou
  • de l’Attestation d’Attribution ou

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Published by Le blog de l'actualité fiscale au Burkina - dans Fiscalité

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  • : Le blog de l'actualité fiscale au Burkina Faso
  • Le blog de l'actualité fiscale au Burkina Faso
  • : blog spécialisé dans l'assistance, la communication et l'information en matière fiscale
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  • En faisant scintiller notre lumière, nous offrons aux autres la possibilité d’en faire autant. Nelson Mandela
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