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  1. Demande manuscrite timbrée à 200FCFA (timbre fiscal)
  2. Photocopie de l’Attestation d’Attribution (s’il y a lieu)
  3. Certificat de perte
  4. Etat des Droits Réels
  1. Photocopie légalisée de la pièce d’identité :
  • Carte d’identité ou
  • Passeport ou
  • Permis de conduire ou
  • Récépissé de reconnaissance ou
  • Registre du commerce et statuts ou
  • Autres
  1. Les reçus de paiement de la Taxe de Résidence des trois (03) dernières années
  2. Un timbre fiscal de 400FCFA
  3. Situation matrimoniale du demandeur

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Published by Le blog de l'actualité fiscale au Burkina - dans Fiscalité

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  • : Le blog de l'actualité fiscale au Burkina Faso
  • Le blog de l'actualité fiscale au Burkina Faso
  • : blog spécialisé dans l'assistance, la communication et l'information en matière fiscale
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  • En faisant scintiller notre lumière, nous offrons aux autres la possibilité d’en faire autant. Nelson Mandela
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