Overblog Suivre ce blog
Editer la page Administration Créer mon blog
/ / /
  1. Demande sur imprimé timbré à 1000 FCFA (timbre fiscal)
  1. Deux (02) Photocopies légalisées de la pièce d’identité :
  • Carte d’identité ou
  • Passeport ou
  • Permis de conduire ou
  • Récépissé de reconnaissance ou
  • Registre du commerce et statuts ou
  • Autres
  1. Un extrait cadastral orienté au Nord en quatre (04) exemplaires ou un plan de situation en quatre (04) exemplaires
  2. Un croquis d’implantation en quatre (04) exemplaires
  3. Un devis descriptif en quatre (04) exemplaires des investissements à réaliser sur le terrain
  4. Un devis estimatif en quatre (04) exemplaires
  5. Les reçus de versement de la taxe de résidence des trois dernières années
  6. Un PV de palabre (s’il y a lieu)

NB: Etats navettes

Partager cette page

Repost 0
Published by Le blog de l'actualité fiscale au Burkina - dans Fiscalité

Présentation Du Blog

  • : Le blog de l'actualité fiscale au Burkina Faso
  • Le blog de l'actualité fiscale au Burkina Faso
  • : blog spécialisé dans l'assistance, la communication et l'information en matière fiscale
  • Contact

Profil

  • Le blog de l'actualité fiscale au Burkina
  • En faisant scintiller notre lumière, nous offrons aux autres la possibilité d’en faire autant. Nelson Mandela
  • En faisant scintiller notre lumière, nous offrons aux autres la possibilité d’en faire autant. Nelson Mandela

Recherche

Articles Récents

Pages

Catégories