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Pièces constitutives d’un dossier de Permis Urbain d’Habiter (PUH)

 

  1. demande manuscrite timbrée à 300FCFA (timbre communal)
  2. Original :
  • du papillon d’Attribution ou
  • de l’Attestation d’Attribution Provisoire ou
  • de la fiche provisoire d’attribution ou
  • autres

 

  1. Procès-verbal d’Evaluation ou Constat de mise en valeur
  2. Photocopie légalisée de la pièce d’identité :
  • Carte d’identité ou
  • Passeport ou
  • Permis de conduire ou
  • Récépissé de reconnaissance ou
  • Registre du commerce et statuts ou
  • Autres

 

  1. Les reçus de paiement de la Taxe de Jouissance
  2. Les reçus de paiement de la Taxe de Résidence des trois (03) dernières années
  3. Un timbre communal de 5000FCFA
  4. Deux (02) timbres fiscaux de 200FCFA

5. Situation matrimoniale du demandeur

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Published by Le blog de l'actualité fiscale au Burkina - dans Fiscalité

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  • En faisant scintiller notre lumière, nous offrons aux autres la possibilité d’en faire autant. Nelson Mandela
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