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Top articles

  • L'impôt sur les sociétés (IS) adopté par l'Assemblée

    17 février 2010 ( #Fiscalité )

    Deux jours durant, les 28 et 29 janvier 2010, les députés ont examiné et adopté 5 projets de lois parmi lesquels figuraient celui portant institution d’un livre de procédures fiscales et un autre relatif à la création d’un impôt sur les sociétés. Les...

  • Fiscalité:interview du Directeur Général des Impôts

    17 février 2010 ( #Fiscalité )

    "Prélèvement effectué d’autorité sur les ressources ou les biens des individus ou des collectivités et payé en argent pour subvenir aux dépenses d’intérêt général de l’Etat ou des collectivités locales", voilà comment le dictionnaire définit le mot impôt,...

  • La fiscalité, facteur de mobilisation des recettes fiscales et d’incitation à l’investissement

    17 février 2010 ( #Fiscalité )

    Au cours du Conseil des ministres tenu le mercredi 28 juin 2006, le ministre du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat a fait une communication orale relative à la rencontre annuelle gouvernement/secteur privé, prévue le 7 juillet...

  • IRF:l'exonération au profit des retraités

    19 février 2010 ( #Fiscalité )

    Le régime fiscal des retraités a toujours fait l’objet de débats dans de nombreux pays européens, pour plusieurs raisons dont l’une est le poids important (démographique, économique voire même politique) dont le 3e âge dispose dans ces pays. En Afrique,...

  • LES DIFFÉRENTS IMPÔTS

    21 octobre 2010 ( #Fiscalité )

    La notion de système fiscal cédulaire Ce type d’imposition consiste à soumettre chaque catégorie de revenus (ou cédules) à un impôt dont les règles d’assiette, les taux et les modalités de recouvrement sont adaptés à la nature du revenu et tiennent compte...

  • Guichet Unique du Foncier : Constitution de dossiers de demande de titres

    21 octobre 2010 ( #Fiscalité )

    PIECES CONSTITUTIVES D’UN DOSSIER DE P.U.H Demande Manuscrite timbrée à 300 FCFA (timbre communal) Original : • du papillon d’Attribution ou • de l’Attestation Attribution Provisoire ou • de la fiche provisoire d’attribution ou • autres Procès Verbal...

  • Rappel: notre mission

    03 juin 2013 ( #Fiscalité )

    A l'image du bon père de famille du Code civil, tout comme le chef d’entreprise prudent et diligent vis-à-vis du Droit comptable, le contribuable averti doit avoir de solides connaissances sur l'impôt, une gestion fiscale éclairée pour servir au mieux...

  • L'impôt est-il anti-social?

    17 février 2010 ( #Fiscalité )

    L’impôt est une charge que toute personne physique ou morale détentrice ou bénéficiaire de revenus est tenue de payer. Il constitue la principale source de recettes des budgets des Etats modernes. Mais le civisme fiscal n’est, assurément, pas la chose...

  • Obligations fiscales: y-a-t-il trop d'impôts au Burkina?

    17 février 2010 ( #Fiscalité )

    Il est communément admis (à tort ou à raison) que les Burkinabè (et les Africains en général) ne sont pas spontanément très respectueux de leurs obligations fiscales. Autrement, le civisme fiscal n’est pas la chose la mieux partagée et la plus compréhensible...

  • Civisme fiscal: propos du DGI: Grégoire SANKARA

    17 février 2010 ( #Fiscalité )

    Le civisme fiscal, c’est le respect des obligations fiscales par les contribuables. Les contribuables ont des obligations déclaratives et des obligations de payement. Au niveau des obligations déclaratives, ils doivent donc souscrire des déclarations...

  • DG douane: Je n'ai pas d'état d'âme face à un fraudeur

    19 février 2010 ( #Fiscalité )

    Ousmane Guiro est le directeur général des douanes du Burkina. Son institution est un des piliers du ministère de l’Economie et des Finances en matière de mobilisation de recettes pour le budget. Cette année, la contribution de la douane à ce budget est...

  • Les Tertius’boys à l’épreuve de l’incivisme fiscal

    23 février 2010 ( #Fiscalité )

    Depuis quelques semaines, la Direction générale des impôts est en guerre contre les entreprises qui n’honorent pas leurs engagements vis-à-vis du fisc. Les fins limiers des différentes divisions fiscales multiplient des contrôles inopinés dans les boîtes...

  • Professeur Filiga Michel Sawadogo, directeur général des Impôts : « L’impôt doit être supportable pour les entreprises »

    24 septembre 2010 ( #Fiscalité )

    Il est l’un des meilleurs fiscalistes du Burkina. Auteur et enseignant s’appuyant sur la pratique fiscale, le Pr Filiga Michel Sawadogo a sans conteste une large connaissance et une grande expérience de la fiscalité burkinabè et comparée. Nommé à la tête...

  • DGI-BF : De nouvelles dispositions pour accroître le rendement fiscal des moyennes entreprises

    15 octobre 2010 ( #Fiscalité )

    Traditionnellement, on parlait de la division des moyennes entreprises au sein de la direction générale des Impôts et certains constats faits font ressortir que la structure pouvait être améliorée en l’érigeant en direction et en changeant ses configuration...

  • Pourquoi mettre en place un système comptable?

    15 octobre 2010 ( #Autres )

    Malgré l’importance d’une tenue rigoureuse des comptes, beaucoup d’entreprises la négligent parce que la mise en place et la tenue d’une comptabilité nécessite du temps et les oblige à une plus grandeur rigueur financière. On passe le temps à vendre,...

  • Avantages entre entreprise individuelle et forme sociétaire

    20 octobre 2010 ( #Fiscalité )

    Il s’agit de se demander pourquoi une personne désireuse de créer une entreprise choisit la forme sociétaire plutôt que la forme individuelle ou encore, pourquoi le propriétaire d’une entreprise individuelle décide de la mettre en société. Le plus souvent,...

  • Comment éviter la cessation de paiement ?

    26 novembre 2010 ( #Autres )

    Définition : L’état de cessation de paiements : la trésorerie est insuffisante pour faire face à ses dettes liquides et exigibles immédiates. Ne pas confondre avec une gène passagère de trésorerie, ni avec l’insolvabilité. Anticiper et détecter les difficultés...

  • Modalités de détermination des acomptes provisionnels de l'IS

    22 février 2011 ( #Fiscalité )

    Aux termes des dispositions de l’article 56 de la loi 008-2010/AN du 29/01/2010 portant création d’un impôt sur les sociétés, «l’impôt sur les sociétés (IS) donne lieu, au titre de l’exercice comptable en cours, au versement de trois acomptes provisionnels...

  • Base de liquidation du droit d’enregistrement des marchés

    22 février 2011 ( #Fiscalité )

    La base du droit d’enregistrement des marchés est indiquée par le législateur à l’alinéa 5 de l’article 279 du code de l’enregistrement du timbre et de l’impôt sur les valeurs mobilières (CET). Avant la loi de finances gestion 2004, le législateur prescrivait...

  • Certification des états financiers à partir de 2011

    24 février 2011 ( #Fiscalité )

    L'article 74 de la loi n°008-2010/AN du 29/01/2010 portant création d'un impôt sur les sociétés et l'article 21 de la loi n°006-2010/AN du 29/01/2010 portant modification du code des impôts, disposent que "les sociétés doivent indiquer le nom et l'adresse...

  • Suppression de la retenue à la source de la TVA

    07 mars 2011 ( #Fiscalité )

    L’obligation de retenue à la source de la TVA a été instituée par la loi n°050/98/AN du 20-11-1998 portant loi de finances pour l’exécution du Budget de l’Etat, gestion 1999. Le taux initial de cette retenue fixé à 80% a été ramené à 20% par la loi n°030-2006/AN...

  • Réduction des taux du barème de l'IUTS

    10 juin 2011 ( #Fiscalité )

    Le présent article est extrait de la note n°2011-000385/MEF/SG/DGI/DLC/sl du 25 mai 2011. Il a pour but de donner la conduite à tenir pour l'application de la mesure de réduction de 10% de l'impôt unique sur les traitements et salaires (IUTS), pour compter...

  • Exonération de la TVA due sur les intérêts de prêts immobiliers au Burkina

    06 novembre 2012 ( #Fiscalité )

    Par arrêté n°2012-373/MEF/SG/DGI du 22 octobre 2012, notamment en son article 2, le Ministre de l'Economie et des Finances apporte des modifications aux conditions d'application de l'exonération de la TVA due sur les intérêts de prêts immobiliers. En...

  • Burkina: Bilan de la mobilisation des recettes intérieures en 2012

    30 janvier 2013 ( #Fiscalité )

    L’approche unités de recouvrement a été mise en place depuis 2009 par le ministère de l’économie et des finances. Objectif du dispositif : accroitre les capacités techniques et organisationnelles des régies de recettes intérieures. Une session s’est tenue...

  • L’implication fiscale de la réévaluation libre effectuée sur le matériel

    08 février 2013 ( #Fiscalité )

    Le régime de la réévaluation libre de bilan prévu par l’article 101 de la loi n°008-2010/AN du 10 janvier 2010 portant création d’un impôt sur les sociétés s’exerce dans les conditions, modalités et conséquences ci-après : 1) Les conditions légales de...

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